Politique de confidentialité
Le Syndicat (ci-après "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter la confidentialité des utilisateurs de notre application (l'"Application"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application.
Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez notre Application. Les informations personnelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les informations non personnelles peuvent inclure des informations sur votre appareil, votre système d'exploitation, etc. Nous recueillons également des informations vidéo lorsque vous utilisez notre application. Ces informations vidéo sont téléchargées et stockées sur l'outil.
2. Utilisation des informations
Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes, communiquer avec vous, etc. Nous utilisons vos informations vidéo pour améliorer nos services et personnaliser votre expérience.
3. Partage des informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Cela comprend le partage de vos informations vidéo avec l'outil pour le stockage. Nous ne partageons pas ces informations avec d'autres tiers sans votre consentement explicite.
4. Sécurité des informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, la modification et la destruction. Cela inclut les informations vidéo que nous collectons.
5. Politique de rétention des données
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et nous conformer à nos obligations légales. Cela inclut vos informations vidéo, que nous conservons aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services.
6. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, comme le droit d'accéder à vos informations, de les rectifier, de les supprimer, etc. Cela inclut vos informations vidéo.
7. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la "date de dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité.
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter.
9. Consentement à la collecte de vidéos
En utilisant notre application, vous consentez à la collecte, l'utilisation, le partage et le stockage de vos informations vidéo comme décrit dans cette Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité de nos services.
10. Transparence et divulgation
Nous sommes transparents dans la manière dont nous traitons vos données. Nous divulguons l'accès, la collecte, l'utilisation, la manipulation et le partage des données des utilisateurs de notre application, et nous limitons l'utilisation des données aux fins conformes à la politique divulguées. Si nous incluons du code tiers (par exemple, un SDK) dans notre application, nous nous assurons que le code tiers utilisé dans notre application, et les pratiques de ce tiers en matière de données des utilisateurs de notre application, sont conformes aux politiques du programme de développement de Google Play, qui incluent des exigences d'utilisation et de divulgation. Par exemple, nous nous assurons que nos fournisseurs de SDK ne vendent pas de données personnelles et sensibles provenant de notre application. Cette exigence s'applique que les données des utilisateurs soient transférées après avoir été envoyées à un serveur ou par l'incorporation de code tiers dans notre application.
11. Consentement explicite
Avant de collecter et d'utiliser vos informations vidéo, nous vous demandons votre consentement explicite. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. Cependant, veuillez noter que si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre application.
12. Politique de confidentialité des tiers
Cette Politique de Confidentialité ne s'applique qu'aux informations que nous collectons et utilisons. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web, application ou service que vous utilisez.
Conditions générales de service
Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS
Le document suivant (CGS) régi la relation entre vous en tant que internaute et notre syndicat lorsque vous interagissez avec notre site internet et/ou notre application. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ou objections ces CGS. Notre syndicat a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application et/ou envoyées par tous moyens. Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de hacker, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos Services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.
Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle
Le contenu de nos Services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (IAP, contenus restreints ou sections).Si certains de nos contenus nécessitent d’avoir un compte ou d’être identifiés, veuillez vous référer à l’Article 4 « Processus d’enregistrement » pour savoir comment accéder à nos Services.Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. Tous les contenus disponibles sur nos Services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle.De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.L’utilisateur de nos Services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos Services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif, il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction ou copie-servile de nos Services.L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.
Article 3 - Processus d’enregistrement
Notre Syndicat peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de nos internautes, ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du site internet.Chaque enregistrement doit être fait par chaque utilisateur et ceci de manière individuelle. L’utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.EnregistrementSi l’enregistrement est nécessaire pour accéder à notre site internet et/ou application alors le internaute doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour se faire, le internaute doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur notre site internet et/ou application. Le internaute doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.L’accès sans enregistrement peut être possible sur notre site internet et/ou application.Le internaute doit conserver ses identifiants confidentiels en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. Notre Syndicat ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte du internaute et ceci même si l’accès frauduleux à lieu sur les données bancaires du internaute.
Article 4 - Garanties
Les contenus de nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie », nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos Services « à ses risques et périls ».Notre syndicat ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexacte ou erroné.
Article 5 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs
Si les utilisateurs téléchargent sur notre site internet et/ou application, postent, envoient tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.Les utilisateurs s’engagent à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. Les utilisateurs utilisent un langage respectueux, ils s’interdisent de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.Notre Syndicat se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par le internaute ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. Le internaute ne sera en aucun cas dédommagé.
Article 6 - Responsabilité
Notre syndicat ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.
Article 7 - Liens de tiers et liens externes
Certains des contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens tiers si notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre Syndicat et qui n’ont pas de lien avec notre Syndicat. Nous ne sommes pas responsables pour le contrôle de l’exactitude des contenus émanant de sites tiers ou externes. Notre Syndicat n’est pas responsable en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers ou de l’utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les sites et les liens tiers.
Article 8 - Exclusion de garantie
Lors de l’utilisation de notre site internet et/ou application vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, les utilisateurs ne doivent pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. Les utilisateurs doivent donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer tout action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».Notre syndicat se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais notre Syndicat n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.De plus, notre Syndicat ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.Nos Services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages direct ou indirect, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
Article 9 - Divisibilité
Si une partie, un article ou un document des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre syndicat est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGS ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 10 - Résiliation
Toutes les obligations et responsabilités des parties qui ont pris effet avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre syndicat, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre syndicat qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services, sites web et/ou applications. Notre syndicat peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le internaute restant dès lors redevable de tout montant restant dû à notre Syndicat.
Article 11 - Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.